Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société l’Oasis des Pépites, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 94204874500015, numéro de TVA : FR31942048745, code APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une achat via le site internet de « L’Oasis des Pépites » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Oasis des Pépites, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Oasis des Pépites, c'est-à-dire le site loasisdespepites.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Oasis des Pépites. L’Oasis des Pépites se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site l’Oasis des Pépites. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Oasis des Pépites ne pourrait être engagée que dans la limite du coût du produit et des frais de retour. Si le produit est indisponible après passage de la commande, l’Oasis des Pépites en informera l’auteur par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera immédiat.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de l’Oasis des Pépites ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations étant fournis qu’à titre indicatif. L’Oasis des Pépites s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger rapidement les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.
En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le client pourra soit demander le remplacement du bien sans aucun frais notamment de transport, si le remplacement du bien est impossible, un remboursement partiel du produit sera accordé.
En cas de validation par le client d’une commande comprenant un article devenu indisponible au moment de la livraison l’Oasis des Pépites s’engage à prévenir le client par mail de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n’a toute fois pas été expédiée.
L’Oasis des Pépites se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
Il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’Oasis des Pépites soit contraint de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou avoir adressé une confirmation de commande, et l’Oasis des Pépites se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion. Si une commande passée apparaît spéculative, fausse ou frauduleuse, l’Oasis des Pépites se réserve le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Oasis des Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La prise en charge du paiement et sa sécurisation se font au choix de l’acheteur, soit par Stripe pour les paiements par carte de crédit, soit par Paypal. Une facture sera adressée par courrier électronique ainsi que les identifiants permettant le suivi du transport fournis par le transporteur. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas l’Oasis des Pépites s’engage à remplacer sans frais le produit. Si le produit n’est plus disponible, à rembourser sans frais tout ou partie du produit, suivant les dommages constatés, sans attendre l’indemnisation par le transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; cependant au-delà d’un retard de 7 jours ouvrés après le passage de la commande, s’il n’a pas obtenu l’article commandé, l’acheteur pourra obtenir la résolution de la vente par simple courrier ou courriel, il sera alors remboursé intégralement y compris des frais de livraison.
En cas de perte avérée et déclarée par le transporteur, le remboursement de l’acheteur sera effectué par l’Oasis des Pépites.

En aucun cas le non respect des délais de protestation, ne peut priver le consommateur de ses recours contre le vendeur, tant sur le fondement de la garantie légale de conformité que sur celui de la responsabilité de plein droit du vendeur.

Les colis sont livrés chez le client ou à tout autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de commande).
Les colis sont traités du lundi au vendredi. En général, la commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par la Poste. Généralement ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France Métropolitaine)

Attention à certaines périodes, (soldes, ventes privées, jours fériés…) les délais de traitements peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

En cas d’absence, un avis est laissé dans la boite aux lettres et le client dispose de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste le plus proche.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client devra le signaler par mail afin que l’Oasis des Pépites puisse contacter les services postaux pour ouvrir une enquête.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, l’Oasis des Pépites garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’OASIS DES PÉPITES 4 RUE DES CHOUX FLEURS, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur loasisdespepites.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de L'OASIS DES PEPITES.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Oasis des Pépites se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs cordonnées en le signalant à l’Oasis des Pépites. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

L’Oasis des Pépites archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Oasis des Pépites seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.